Bilan de la couverture 2G en France

L’ARCEP vient de publier un bilan très instructif de la couverture 2G en France en attendant le même travail pour la 3G pour l’automne 2009.

Il en ressort que 97,8% du territoire est couvert par les 3 opérateurs à la fois, tandis que 100 000 habitants n’ont pas accès au service (0,18%).

Le bilan par opérateur révèle que les différences entre eux deviennent mineures : Orange couvre 99,57% de la population alors que SFR et Bouygtel 98,7% ce qui correspond à une surface du territoire de 95,9% et de 90,6%.

Vous pouvez consulter le rapport complet (ainsi que la synthèse) en cliquant ici : synthèse et rapport complet bilan couverture 2G-aout09

Les opérateurs mobiles en métropole ont l’obligation de publier des cartes de couverture. Elles sont disponibles aux adresses suivantes :

Du ménage dans la jungle des numéros spéciaux ?

Quels sont les utilisateurs qui s’y retrouvent dans les numéros spéciaux ? Quels sont les numéros gratuits ? Combien coûtent vraiment les numéros à prix d’une communication locale ? Et dites, les numéros courts alors ?

De plus en plus de sociétés utilisent ces numéros dits à « valeur ajoutée », valeur pas toujours ajoutée par ailleurs, comme par exemple comme cette société xxx ( il paraît que je n’ai pas le droit de donner son nom malgré mon envie ) qui ne dispose que de numéros en 0892 pour être jointe. Au fait combien coûte un 0892 ? En fait le coût doit-être inférieur (ou égal) à 0,45 €TTC/min. Petite devinette ? combien ma société secrète facture les appels pour accéder à leur comptabilité ou au service commercial ? et oui, 0,45 €TTC/min.

Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif des tarifs maximum applicables (attention au mal de tête) – source : ARCEP :

NUMEROSUTILISATIONTARIF (Tarifs plafonds à partir des réseaux fixes)
08 00Numéros libre appelGratuit
08 05Numéros libre appelGratuit
08 08 8Numéros libre tous réseauxGratuit (y compris à partir des mobiles)
08 09Service d’opérateursGratuit
08 10Numéros à valeur ajoutéeApprox. tarif local
08 11Numéros à valeur ajoutéeApprox. tarif local
08 19Service d’opérateursApprox. tarif local
08 20Numéros à valeur ajoutée< 0.12 € / min
08 21Numéros à valeur ajoutée< 0.12 € / min
08 25Numéros à valeur ajoutée< 0.15 € / min
08 26Numéros à valeur ajoutée< 0.15 € / min
08 36Services diversTarifs divers
08 60Accès à Internet par réseau commutéInférieur ou égal au tarif local
08 68Accès à Internet par réseau commutéSupérieur ou égal au tarif local
08 84Numéros à valeur ajoutée< 0.15 € / min
08 90Numéros à valeur ajoutée< 0.15 € / min
08 91Numéros à valeur ajoutée< 0.30 € / min
08 92Numéros à valeur ajoutée< 0.45 € / min
08 93Numéros à valeur ajoutée< 0.75 € / min
08 97Numéros à valeur ajoutée< 0.60 € / appel
08 98Numéros à valeur ajoutée< 1.20 € / appel
08 99Numéros à valeur ajoutéeAutres tarifs, libres pour chaque opérateur

 

Oui, mais d’accord. Mais quand je dois appeler la comptabilité fournisseur uniquement par un 0892 et que je paie 0,45 € la minute, est-ce vraiment une valeur ajoutée ?

Voici la définition donnée par l’ARCEP :

 » Ces services sont tous les services mis en place par des sociétés industrielles ou commerciales qui souhaitent être jointes pour fournir des prestations souvent enrichies liées à leurs activités (ex : numéro unique national, services ayant un tarif élevé, etc.). Ils se distinguent des numéros de communications interpersonnelles qui sont utilisés pour la simple mise en relation de personnes physiques ou morales. »

Il est facile de conclure que le cas décrit plus haut ne répond pas à cette définition. Et la liste des abus ( et même chez les opérateurs télécoms) est longue.

Oui, mais les numéros courts, combien ça coûte. Autant vous dire, que c’est une vrai jungle. Chacun à son propre tarif. je vous laisse visiter ce lien édifiant : Cliquez ici .

Alors, quel est l’évènement qui m’a mis de bonne humeur ce soir. Une annonce venant de l’ARCEP :

« Les numéros dits « verts » ou « gratuits » (qui commencent par 080), et les numéros dits « au prix d’un appel local » (commençant par 081) sont utilisés par de nombreux services et appelés par de nombreux consommateurs. Ces numéros ne suivent plus une tarification claire et compréhensible pour l’utilisateur. L’Autorité souhaite donc engager une réforme des services à valeur ajoutée pour rendre plus homogène, compréhensible et transparente la tarification des 080 et des 081 et leur permettre de retrouver une tarification non surtaxée. Aussi l’Autorité lance-t-elle aujourd’hui une consultation publique sur les différentes options possibles. »

J’attends avec impatience les conclusion de cette consultation, afin de rendre un peu plus lisible les prix de ces numéros « à valeur ajoutée » .

Enfin, ces sociétés qui utilisent de ces numéros sont soit facturées soit rémunérées pour l’utilisation. Là encore, les tarifs des prestataires sont extrêmement variable sans côté les services complémentaires. Elles un gisement important d’économies ou de rémunérations complémentaires.

Pour conclure,je vais donner un truc aux utilisateurs. Derrière un numéro 08, les appels sont routés vers un numéro géographique (01, 02, 03, 04 ou 05, ou parfois à l’étranger). N’hésitez pas à demander à votre fournisseur son numéro géographique correspondant, c’est efficace sur les PME (beaucoup sur les grands groupes, car il y a souvent du routage sur plusieurs sites selon votre choix, le créneau horaire …).

Un super régulateur européen

Le parlement européen vient de définir les tâches d’un super régulateur télécoms, l’ORECE.

Vous trouverez ci-dessous un extrait du travail en 2ème lecture du Parlement Européen qui défini les tâches de l’ORECE :

« Tâches : l’ORECE s’appuiera sur l’expertise disponible dans les autorités règlementaires nationales (ARN) et exécutera ses tâches en coopération avec les ARN et la Commission. Il encouragera la coopération entre les ARN et entre celles-ci et la Commission. En outre, il conseillera la Commission et, sur demande, le Parlement européen et le Conseil. L’ORECE aura pour tâches:

  • de rendre des avis sur des projets de mesures des ARN relatifs à la définition du marché, à la détermination des entreprises disposant d’une puissance significative sur le marché et à l’imposition de solutions, et de coopérer et de collaborer avec les ARN ;
  • de rendre des avis sur des projets de recommandations et/ou de lignes directrices sur la forme, le contenu et le niveau de détail des notifications;
  • d’être consulté sur des projets de recommandations sur les marchés pertinents de produits et de services ;
  • de rendre des avis sur des projets de décisions sur le recensement des marchés transnationaux,
  • d’apporter, sur demande, une assistance aux ARN dans le contexte de l’analyse des marchés concernés ;
  • de rendre des avis sur des projets de décisions et de recommandations relatives à l’harmonisation,
  • d’être consulté et de rendre des avis sur des litiges transfrontaliers ;
  • de rendre des avis sur des projets de décisions donnant l’autorisation ou interdisant à une ARN de prendre des mesures exceptionnelles, conformément à la directive « accès »;
  • d’être consulté sur des projets de mesures liées à l’accès effectif au numéro d’appel d’urgence « 112 » ;
  • d’être consulté sur des projets de mesures liées à la mise en œuvre efficace de la série de numéros commençant par « 116 », en particulier de la ligne d’urgence 116000 « Enfants disparus » ;
  • d’assister la Commission dans le travail de mise à jour de l’annexe II de la directive 2002/19/CE (directive « accès ») ;
  • d’apporter son aide, sur demande, aux ARN sur les questions relatives à la fraude ou à l’utilisation abusive des ressources de numérotation au sein de la Communauté, notamment pour les services transfrontaliers;
  • de rendre des avis visant à assurer l’élaboration de règles et de critères communs pour les fournisseurs de services transfrontaliers aux entreprises;
  • de contrôler et de faire rapport sur le secteur des communications électroniques, notamment la publication d’un rapport annuel sur l’évolution de ce secteur. »

Vous pourrez suivre les évolutions de ce dossier sur le site du parlement européen. Vous trouverez le texte intégral dans le document suivant :COD-2007-0249. La prochaine étape étant pour le 15 décembre 2009 (date indicative) pour la 3ème lecture du Parlement Européen.

Opérateur télécom : une activité réglementée

L’activité d’opérateur télécom est une activité réglementée. Toute entreprise ne peut pas se déclarer opérateur. L’activité est encadrée par une autorité de tutelle : l’ ARCEP ( Autorité de Régulation des Communications Electroniques et Postales).

Chaque postulant doit obtenir une licence correspondant à son domaine d’activité et bien entendu, payer les taxes afférentes. Il existe malgré tout un cas, où aucune licence n’est obligatoire :

« Toutefois la déclaration n’est pas exigée pour l’établissement et l’exploitation des réseaux ouverts au public internes et pour la fourniture au public de services de communications électroniques sur ces réseaux. »

En conséquence de quoi, tout opérateur démarchant les entreprises se doit de se conformer à cette obligation. L’objectif est de rassurer le consommateur.

Il existe un document de référence publié sur le site de l’ARCEP qui détaille les droits et les obligations des opérateurs. Pour le découvrir, allez ici .

Il est fortement conseillé aux entreprises lors de la rencontre avec un nouveau fournisseur télécom de vérifier s’il dispose bien d’une licence. En effet, en cas de litige, l’ARCEP sera une entité compétente afin de vous aider dans votre démarche. Dans le cas contraire, les tribunaux administratifs peu compétents en droit des télécoms jugeront votre situation.

Je me répète, mais cette licence protège le consommateur et garanti un certain niveau de qualité de services. Vous pouvez trouver la liste des opérateurs déclarés ici .