Opérateur télécom : une activité réglementée

L’activité d’opérateur télécom est une activité réglementée. Toute entreprise ne peut pas se déclarer opérateur. L’activité est encadrée par une autorité de tutelle : l’ ARCEP ( Autorité de Régulation des Communications Electroniques et Postales).

Chaque postulant doit obtenir une licence correspondant à son domaine d’activité et bien entendu, payer les taxes afférentes. Il existe malgré tout un cas, où aucune licence n’est obligatoire :

« Toutefois la déclaration n’est pas exigée pour l’établissement et l’exploitation des réseaux ouverts au public internes et pour la fourniture au public de services de communications électroniques sur ces réseaux. »

En conséquence de quoi, tout opérateur démarchant les entreprises se doit de se conformer à cette obligation. L’objectif est de rassurer le consommateur.

Il existe un document de référence publié sur le site de l’ARCEP qui détaille les droits et les obligations des opérateurs. Pour le découvrir, allez ici .

Il est fortement conseillé aux entreprises lors de la rencontre avec un nouveau fournisseur télécom de vérifier s’il dispose bien d’une licence. En effet, en cas de litige, l’ARCEP sera une entité compétente afin de vous aider dans votre démarche. Dans le cas contraire, les tribunaux administratifs peu compétents en droit des télécoms jugeront votre situation.

Je me répète, mais cette licence protège le consommateur et garanti un certain niveau de qualité de services. Vous pouvez trouver la liste des opérateurs déclarés ici .

Premier article

C’est avec un grand plaisir et un brin d’anxiété, que j’inaugure ce 1er juin 2009 ce nouveau blog entièrement dédié au télécommunications à destination des entreprises.

L’objectif est de présenter, analyser et discuter de manière constructive toutes les composantes télécom des entreprises.

En effet, les télécoms aujourd’hui sont fortement orientés vers le grand public avec les offres triple play et les offres mobiles. Mais les entreprises ont des besoins importants fort éloignés de ceux des particuliers

J’espère sincèrement que vous trouverez ici les réponses à vos questions et un espace d’échanges enrichissants.

Mathias

Liste MVNO à jour

Vous trouverez sur ce lien la liste des MVNO à jour avec la cible clientèle (Particulier, professionnel, sectoriel) ainsi que les opérateurs d’infrastructure mobile qu’ils utilisent.

Par ce lien, j’encourage à vérifier les futurs clients à vérifier si leur opérateur est bien ce qu’il dit être. J’en ai rencontré un certain nombre m’annonçant être MVNO, et qui après vérification ne l’étaient pas. Ils étaient des revendeurs d’un autre MVNO, ce qui en soit ne me gène pas. Ce qui est gênant, c’est que ce mensonge remet en cause toute la véracité du discours commercial.