Chaque postulant doit obtenir une licence correspondant à son domaine d’activité et bien entendu, payer les taxes afférentes. Il existe malgré tout un cas, où aucune licence n’est obligatoire :
« Toutefois la déclaration n’est pas exigée pour l’établissement et l’exploitation des réseaux ouverts au public internes et pour la fourniture au public de services de communications électroniques sur ces réseaux. »
En conséquence de quoi, tout opérateur démarchant les entreprises se doit de se conformer à cette obligation. L’objectif est de rassurer le consommateur.
Il existe un document de référence publié sur le site de l’ARCEP qui détaille les droits et les obligations des opérateurs. Pour le découvrir, allez ici .
Il est fortement conseillé aux entreprises lors de la rencontre avec un nouveau fournisseur télécom de vérifier s’il dispose bien d’une licence. En effet, en cas de litige, l’ARCEP sera une entité compétente afin de vous aider dans votre démarche. Dans le cas contraire, les tribunaux administratifs peu compétents en droit des télécoms jugeront votre situation.
Je me répète, mais cette licence protège le consommateur et garanti un certain niveau de qualité de services. Vous pouvez trouver la liste des opérateurs déclarés ici .
