Relation client/distributeur/opérateur : expérience parfois (très) douloureuse

Je relaie aujourd’hui un article édifiant sur les relations commerciales parfois houleuses dans le domaine des télécoms :

Le blog télécom
Bonne lecture

Un super régulateur européen

Le parlement européen vient de définir les tâches d’un super régulateur télécoms, l’ORECE.

Vous trouverez ci-dessous un extrait du travail en 2ème lecture du Parlement Européen qui défini les tâches de l’ORECE :

« Tâches : l’ORECE s’appuiera sur l’expertise disponible dans les autorités règlementaires nationales (ARN) et exécutera ses tâches en coopération avec les ARN et la Commission. Il encouragera la coopération entre les ARN et entre celles-ci et la Commission. En outre, il conseillera la Commission et, sur demande, le Parlement européen et le Conseil. L’ORECE aura pour tâches:

  • de rendre des avis sur des projets de mesures des ARN relatifs à la définition du marché, à la détermination des entreprises disposant d’une puissance significative sur le marché et à l’imposition de solutions, et de coopérer et de collaborer avec les ARN ;
  • de rendre des avis sur des projets de recommandations et/ou de lignes directrices sur la forme, le contenu et le niveau de détail des notifications;
  • d’être consulté sur des projets de recommandations sur les marchés pertinents de produits et de services ;
  • de rendre des avis sur des projets de décisions sur le recensement des marchés transnationaux,
  • d’apporter, sur demande, une assistance aux ARN dans le contexte de l’analyse des marchés concernés ;
  • de rendre des avis sur des projets de décisions et de recommandations relatives à l’harmonisation,
  • d’être consulté et de rendre des avis sur des litiges transfrontaliers ;
  • de rendre des avis sur des projets de décisions donnant l’autorisation ou interdisant à une ARN de prendre des mesures exceptionnelles, conformément à la directive « accès »;
  • d’être consulté sur des projets de mesures liées à l’accès effectif au numéro d’appel d’urgence « 112 » ;
  • d’être consulté sur des projets de mesures liées à la mise en œuvre efficace de la série de numéros commençant par « 116 », en particulier de la ligne d’urgence 116000 « Enfants disparus » ;
  • d’assister la Commission dans le travail de mise à jour de l’annexe II de la directive 2002/19/CE (directive « accès ») ;
  • d’apporter son aide, sur demande, aux ARN sur les questions relatives à la fraude ou à l’utilisation abusive des ressources de numérotation au sein de la Communauté, notamment pour les services transfrontaliers;
  • de rendre des avis visant à assurer l’élaboration de règles et de critères communs pour les fournisseurs de services transfrontaliers aux entreprises;
  • de contrôler et de faire rapport sur le secteur des communications électroniques, notamment la publication d’un rapport annuel sur l’évolution de ce secteur. »

Vous pourrez suivre les évolutions de ce dossier sur le site du parlement européen. Vous trouverez le texte intégral dans le document suivant :COD-2007-0249. La prochaine étape étant pour le 15 décembre 2009 (date indicative) pour la 3ème lecture du Parlement Européen.

Opérateur télécom : une activité réglementée

L’activité d’opérateur télécom est une activité réglementée. Toute entreprise ne peut pas se déclarer opérateur. L’activité est encadrée par une autorité de tutelle : l’ ARCEP ( Autorité de Régulation des Communications Electroniques et Postales).

Chaque postulant doit obtenir une licence correspondant à son domaine d’activité et bien entendu, payer les taxes afférentes. Il existe malgré tout un cas, où aucune licence n’est obligatoire :

« Toutefois la déclaration n’est pas exigée pour l’établissement et l’exploitation des réseaux ouverts au public internes et pour la fourniture au public de services de communications électroniques sur ces réseaux. »

En conséquence de quoi, tout opérateur démarchant les entreprises se doit de se conformer à cette obligation. L’objectif est de rassurer le consommateur.

Il existe un document de référence publié sur le site de l’ARCEP qui détaille les droits et les obligations des opérateurs. Pour le découvrir, allez ici .

Il est fortement conseillé aux entreprises lors de la rencontre avec un nouveau fournisseur télécom de vérifier s’il dispose bien d’une licence. En effet, en cas de litige, l’ARCEP sera une entité compétente afin de vous aider dans votre démarche. Dans le cas contraire, les tribunaux administratifs peu compétents en droit des télécoms jugeront votre situation.

Je me répète, mais cette licence protège le consommateur et garanti un certain niveau de qualité de services. Vous pouvez trouver la liste des opérateurs déclarés ici .

Premier article

C’est avec un grand plaisir et un brin d’anxiété, que j’inaugure ce 1er juin 2009 ce nouveau blog entièrement dédié au télécommunications à destination des entreprises.

L’objectif est de présenter, analyser et discuter de manière constructive toutes les composantes télécom des entreprises.

En effet, les télécoms aujourd’hui sont fortement orientés vers le grand public avec les offres triple play et les offres mobiles. Mais les entreprises ont des besoins importants fort éloignés de ceux des particuliers

J’espère sincèrement que vous trouverez ici les réponses à vos questions et un espace d’échanges enrichissants.

Mathias