Résiliation de votre forfait ou abonnement mobile

Depuis le lancement de Free Mobile, de nouvelles offres mobiles avec des tarifs intéressants ont vu le jour. Si votre opérateur actuel ne vous propose pas de conditions intéressantes (et oui, ça arrive), vous n’avez pas d’autres choix que de résilier votre abonnement.

Vous n’êtes plus engagé, dans ce cas une simple lettre recommandée au service résiliation de votre opérateur en respectant le préavis contractuel est suffisant. Selon l’article L. 121-84-2 du Code de la consommation (Loi CHATEL), le préavis ne peut excéder 10 jours sauf si cette demande est émise par le consommateur. Votre nouvel opérateur peut même se charger de cette démarche pour vous, ainsi la portabilité, la fin de votre ancien contrat et le début du nouveau coïncideront. Par contre, vous avez signé un engagement long (24, 36 mois). Dans ce cas, la loi CHATEL peut vous venir en aide. Dans un premier temps, la loi ne s’applique qu’aux abonnements souscrits à partir du 1er juin 2008. Ensuite, cette loi stipule qu’un abonnement mobile ne peut dépasser les 24 mois. Article L.121-84-6 du Code de la consommation :

Les fournisseurs de services ne peuvent subordonner la conclusion ou la modification des termes du contrat qui régit la fourniture d’un service de communications électroniques à l’acceptation par le consommateur d’une clause imposant le respect d’une durée minimum d’exécution du contrat de plus de vingt-quatre mois à compter de la date de conclusion du contrat ou de sa modification.

Si vous ne connaissez pas la durée d’engagement restant, l’article L. 121-84-3 du Code la consommation, impose aux fournisseurs d’indiquer sur la facture soit la durée d’engagement restant à courir, soit la date de la fin de l’engagement ou, le cas échéant, mentionner que cette durée minimum d’exécution du contrat est échue. (NOTA : mon opérateur bizarrement ne respecte pas cette obligation)

Enfin, l’article 17 de la loi du 3 janvier 2008 sur le développement de la concurrence au service des consommateurs a introduit dans le cadre de l’article (nouvel article L.121-84-6) du code de la consommation, la possibilité de résilier par anticipation un contrat de communication électronique avec une durée d’engagement supérieure à 12 mois.

D’offrir au consommateur la possibilité de résilier par anticipation le contrat à compter de la fin du douzième mois suivant l’acceptation d’une telle clause moyennant le paiement par le consommateur d’au plus le quart du montant dû au titre de la fraction non échue de la période minimum d’exécution du contrat.

Maintenant, vous avez les éléments pour gérer votre fin de relation contractuelle avec votre fournisseur, ou juste lui mettre la passion en lui indiquant que vous connaissez parfaitement la loi en vigueur en France.

Opérateurs : changement tva au 1er avril 2012 sur les communications électroniques

A partir du 1Er avril 2012, la lOI n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012 modifie le mode de fonctionnement de la TVA sur les services de communications entre les opérateurs déclarés et leurs clients opérateurs déclarés

disposant d’un numéro d’enregistrement TVA français. Jusqu’à maintenant, les factures des ces opérateurs intégraient la TVA, que les opérateurs reversaient ensuite à l’état. Maintenant, la TVA est directement réglée par autoliquidation par l’acheteur. Par contre, il semble que la règle n’impacte pas les factures à destinations des clients finaux soumis à la TVA. Cela reste encore à vérifier. J’attends des informations complémentaires sur ce sujet.

Voici les extraits des textes de loi: lOI n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative, Article 16 :

Article 16

I. ― L’article 283 du même code est ainsi modifié : 1° Le 2 quinquies est complété par un alinéa ainsi rédigé :  » Pour les livraisons de gaz naturel ou d’électricité mentionnées au b du même III, ainsi que pour les services définis au 13° de l’article 259 B qui leur sont directement liés, la taxe est acquittée par l’acquéreur qui dispose d’un numéro d’identification à la taxe sur la valeur ajoutée en France, y compris lorsque son fournisseur est établi en France. » ; 2° Après le 2 septies, il est inséré un 2 octies ainsi rédigé :  » 2 octies. ― Pour les services de communications électroniques, à l’exclusion de ceux soumis à la taxe prévue à l’article 302 bis KH, la taxe est acquittée par l’acquéreur qui dispose d’un numéro d’identification à la taxe sur la valeur ajoutée en France. » II. ― Le I entre en vigueur pour les factures émises à compter du 1er avril 2012.

Code général des impôts, Article 302 bis KH :

I.-Il est institué une taxe due par tout opérateur de communications électroniques, au sens de l’article L. 32 du code des postes et des communications électroniques, qui fournit un service en France et qui a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en vertu de l’article L. 33-1 du même code.

II.-La taxe est assise sur le montant, hors taxe sur la valeur ajoutée, des abonnements et autres sommes acquittés par les usagers aux opérateurs mentionnés au I en rémunération des services de communications électroniques qu’ils fournissent, déduction faite du montant des dotations aux amortissements comptabilisés au cours de l’exercice clos au titre de l’année au cours de laquelle la taxe est devenue exigible, lorsqu’ils sont afférents aux matériels et équipements acquis, à compter de l’entrée en vigueur de la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, par les opérateurs pour les besoins des infrastructures et réseaux de communications électroniques établis sur le territoire national et dont la durée d’amortissement est au moins égale à dix ans.

Sont toutefois exclues de l’assiette de la taxe :

1° Les sommes acquittées par les opérateurs au titre des prestations d’interconnexion et d’accès faisant l’objet des conventions définies au I de l’article L. 34-8 du code des postes et des télécommunications électroniques ;

2° Les sommes acquittées au titre des prestations de diffusion ou de transport des services de communication audiovisuelle ;

3° Les sommes acquittées au titre de l’utilisation de services universels de renseignements téléphoniques mentionnés à l’article R. 10-7 du même code.

Lorsque les services de communications électroniques fournis sont compris dans une offre composite comprenant des services de télévision, le 2° n’est pas applicable et les sommes versées au titre de la présente taxe font l’objet d’un abattement de 50 %.

III.-L’exigibilité de la taxe est constituée par l’encaissement du produit des abonnements et autres sommes mentionnées au II.

IV.-La taxe est calculée en appliquant un taux de 0, 9 % à la fraction de l’assiette visée au II qui excède 5 millions d’euros.

V.-Les redevables procèdent à la liquidation de la taxe due au titre de l’année civile précédente lors du dépôt de la déclaration mentionnée au I de l’article 287 du mois de mars ou du premier trimestre de l’année civile.

VI.-La taxe est recouvrée et contrôlée selon les mêmes procédures et sous les mêmes sanctions, garanties, sûretés et privilèges que la taxe sur la valeur ajoutée. Les réclamations sont présentées, instruites et jugées selon les règles applicables à cette même taxe.

Orange lance TweetVox

TweetVox, est un nouveau réseau social que vient de lancer Orange. Développée par les équipes de R&D d’Orange, elle permet de laisser des micro messages vocaux de maximum 2 minutes. Interconnectée avec Twitter, Facebook et Foursquare, les internautes peuvent ainsi laisser leurs impressions vocales géotagguées. Personnellement, je ne sais pas trop quoi en penser, mais je ne suis pas forcément LA référence des réseaux sociaux. Et vous, qu’en pensez-vous, quels sont les apports de nouveau média social ?

Coup de coeur : nouvelle carte Soekris : net6501

Soekris vient de lancer une nouvelle carte : la net6501 ! Nous sommes dans le monde de l’embarqué : petites cartes, peu de puissance, et surtout faible consommation.

J’utilise dans mes projets télécoms ces petites cartes consommant très peu d’énergie mais offrant de grandes possibilités. J’ai eu la chance de découvrir la petite de dernière de Soekris, un des fabricants renommés par la qualité de ces cartes.

Cette carte est la plus puissante que Soekris n’ait jamais sortie. Elle intègre un processeur Atom de la série E6xx, de la mémoire (jusqu’à 2Go), 4 ports giga mais aussi, 1 port miniPCI Express, 2 ports PCI Express et c’est l’originalité de la carte, la possibilité d’intégrer un FPGA Xilinx. Elle embarque aussi le nécessaire afin de monitorer comme il se doit sa carte : température, puissance, ventilateur, batterie .

Et le prix : la carte vaut moins de 300 $, ce qui est raisonnable vu la qualité et les fonctionnalités.

Caractéristiques détaillées

  • 600 Mhz to 1.6 Ghz Intel Atom E6xx single chip processor with EG20T companion chip
  • 512 to 2048 Mbyte DDR2-SDRAM, soldered on board
  • 8 Mbit BIOS/BOOT Flash
  • Internal Low Profile USB socket, bootable
  • 2x SATA 3 Gbit interfaces with +5V and +12V power header
  • 4x Intel 82574IT Gigabit Ethernet ports, Auto-MDIX RJ-45, protected to 700W/40A Surge
  • 2x Serial ports, DB9 and 10 pins internal header
  • USB 2.0 interface, 2x internal, 1x external port, bootable
  • Power LED, Disk LED, Error LED, Status LED, Network LED’s
  • 1 Full Mini-PCI Express shared with mSATA socket.
  • 1 USB only Mini-PCI Express shared with mSATA socket
  • 2x PCI Express Slots, right angle
  • 16 bit general purpose I/O, 24 pins header, connected to FPGA
  • Temperature and voltage monitor, fan controller
  • Light Management Microcontroller
  • Board size 5.7″ x 5.8″
  • Power using external power supply is 6-25V DC, max 30 Watt, protected with TVS
  • NiMH battery backup connector with charge and monitoring
  • Option for 5V supply using internal connector
  • Operating temperature 0-60 °C

Conclusion

Cette carte très performante ouvre de grande perspective avec un budget maîtrisé. Ses domaines d’applications sont très larges, de firewall (avec des projets comme monowall), de serveurs VPN, d’enregistreur de communications (en l’équipant d’une carte T2 sangoma et d’un soft adapté) ou de serveur de téléphonie avec Astlinux.

SFR, puis Virgin lance la guerre du quadruple play

Hier, SFR a lancé de nouvelles offres à durée limitée de ses neufbox (triple play et quadruple play). Aujourd’hui, Virgin lance ces offres de box avec des tarifs agressifs. Annonciateur de l’axe marketing qui est en train de se dégager, Virgin ne lance que des offres quadruple play, c’est à dire internet + téléphonie fixe + téléphonie mobile + TV. Les offres se positionnent en frontal avec celles de Freebox + Free mobile. Le choix est par contre plus large.

SFR contre attaque le mobile par l’ADSL

SFR était jusqu’à ce jour l’opérateur le plus discret depuis le lancement avec fracas des offres mobiles de Free. Tous les autres opérateurs ont réagi avec de nouveaux forfaits mobiles agressifs afin de freiner la fuite de leurs clients vers le nouveau trublion du mobile. SFR ne dormait pas, mais murissait une contre attaque.

En effet, aujourd’hui SFR vient de lancer de nouvelles offres ADSL, offres limitées en durée (jusqu’au 6 avril) et en nombre (5000 souscriptions). Le premier forfait (neufbox SFR) commence à 14,90 €TTC/mois et l’offre intégrant les mobiles (neufbox Evolution) à 24,90 €TTC/mois. Plus d’infos, par

La stratégie de SFR me semble ingénieuse. En effet, au lieu de se lancer dans une concurrence de prix sur le mobile, ils attaquent la base installée de l’ADSL ou le churn est plus faible, et la rentabilité garantie dans le temps. De plus, avec les offres groupées ADSL+mobile (offres que je n’apprécie guère par ailleurs), ils répondent aussi à la problématique de la concurrence mobile.

Ils attaquent aussi directement la source de revenue essentielle de Free. Pour quoi pas à terme, selon le succès de l’opération, prolonger dans le temps ces offres agressives afin de mettre en difficulté celui qui rogne leurs marges mobiles. C’est de bonne guerre. Fragiliser Free sur l’ADSL, et laisser les autres attaquer Free sur le mobile ainsi que laisser Orange se dépêtrer avec leur accord d’itinérance !

Le tarif des box ADSL triple play n’ayant pas bougé depuis des années, et les marges générées étant en augmentation (amortissement des réseaux, baisse des terminaisons d’appels, revenus complémentaires multimédia …), la stratégie de positionner une nouvelle référence tarifaire pour les box peut être gagnante. En effet, SFR dispose du premier réseau d’ADSL dégroupé avec Numéricable et Free (Bouygues utilise celui de Completel, même maison que Numéricable). SFR repositionnerait ainsi le marché vers les opérateurs de réseaux majeurs que sont Orange, SFR et Free. Les offres quadruple play renforcent cette stratégie. Et dans cette hypothèse, Bouygues Télécom serait obligé d’accélérer sa stratégie d’intégration d’un réseau d’accès (on parle depuis de longs mois d’un rachat de Completel par Bouygues).

La nouvelle offre de SFR serait-elle une attaque à plusieurs bandes ? l’avenir nous apportera prochainement la réponse.