Posts Tagged ‘ Règlementation ’

Un super régulateur européen

16 juin 2009
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Le rôle de l'ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes) se limite au territoire français. Dans un univers qui ne connait plus de frontière, il devient indispensable de disposer d'une autorité européenne. A l'issue des réflexions autour du paquet télécom, le Parlement européen et le Conseil ont abouti à un compromis...

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Opérateur télécom : une activité réglementée

1 juin 2009
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L'activité d'opérateur télécom est une activité réglementée. Tout le monde ne peut pas se déclarer opérateur. L'activité est encadrée par une autorité de tutelle : ARCEP ( Autorité de Régulation des Communications Electroniques et Postales).

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