Résiliation de votre forfait ou abonnement mobile
Résilier son abonnement mobile, comment faire, quelle est la loi ?
Read More →Opérateurs : changement tva au 1er avril 2012 sur les communications électroniques
Modifications de la TVA au 1er avril 2012 sur les communications électroniques pour les opérateurs télécoms
Read More →A quel opérateur appartient ce numéro ?
Vous souhaitez savoir comment connaître l’opérateur attributaire d’un numéro ? en France, pour une fois, c’est simple. L’ARCEP tient à jour une base de données consultable gratuitement en ligne : Base en ligne
Read More →ARCEP : nomination de Françoise Benhamou
Françoise Benhamou a été nommée, par le président du Sénat, membre du collège de l’Autorité en remplacement de Nicolas Curien dont le mandat est arrivé à expiration.
Read More →Vers une hausse du prix des box ADSL ?
Les opérateurs grands publics vont voir leur régime de TVA modifié. En effet, ils appliquaient alors sur le prix de vente, la moitié du montant à une TVA de 5,5% et l’autre à 19,6%.
Faisons un peu d’histoire : il y a quelques années de cela, la TVA sur ces même produits était à 19,6% pour un prix de vente TTC égal à celui d’ajourd’hui. Les experts financiers des opérateurs ont déniché une loi européenne leur permettant d’appliquer une TVA à 5,5%. Ils ont décidé, que cette TVA s’appliquerait sur 50% du montant HT sans baisser le TTC. Autant de bénéfices en plus.
Licence mobile 3G : annonce prévue le 17 décembre prochain
Iliad (Free) devrait connaître la décision de l’ARCEP sur l’attribution de la fameuse licence 3G. Pour le moment, la balance penche du côté du oui, mais dans les affaires comme dans le sport rien acquis jusqu’au dernier moment.
Read More →Lancement de la consultation 4ème licence 3G
L’appel à candidature pour l’attribution de la 4ème licence 3G a été publié au journal officiel faisant par là même taire les mauvaises langues taxant le gouvernement de faire maximum afin d’empêcher un nouvel entrant. Les 3 opérateurs historiques se réservent le droit de porter devant la justice les conditions notamment financières. Le feuilleton ne fait que commencer alors que la liste des prétendants s’allonge.
Read More →Du ménage dans la jungle des numéros spéciaux ?
Quels sont les utilisateurs qui s’y retrouvent dans les numéros spéciaux ? Quels sont les numéros gratuits ? Combien coûtent vraiment les numéros à prix d’une communication locale ? Et dites, les numéros courts alors ? Au fait, vous connaissez beaucoup de numéros commençant par 08088 ?
Read More →Un super régulateur européen
Le rôle de l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes) se limite au territoire français. Dans un univers qui ne connait plus de frontière, il devient indispensable de disposer d’une autorité européenne. A l’issue des réflexions autour du paquet télécom, le Parlement européen et le Conseil ont abouti à un compromis : instituer l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE).
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